Congrès Régions de France : les régions se retirent de la Conférence des territoires

Congrès Régions de France : les régions se retirent de la Conférence des territoires

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Lors de leur 13ème Congrès à Orléans le 28 septembre 2017, les Régions ont annoncé qu’elles se retiraient de la Conférence des territoires pour protester contre la décision du gouvernement de supprimer 450 millions d’euros de crédits pourtant votés par le Parlement un an plus tôt.

La rumeur courrait, elle n'a été confirmée que durant le weekend : Philippe Richert démissionne de ses mandats et donc quitte la présidence de Régions de France. Y-a-t-il un lien ? "Comment entrer en discussion sur des sujets importants si l’on n’a pas d’abord la confiance ?” s’est-il interrogé lors d’une conférence de presse commune des président.e.s.

Les Régions “ne participent pas, à partir d’aujourd’hui, à des discussions sur des réformes qui sont le faux nez d’une reprise des responsabilités qui leur ont été confiées”, a poursuivi François Bonneau (Centre-Val de Loire), président délégué de Régions de France. “On ne peut avoir confiance en aucune manière en un gouvernement qui nous retire de façon totalement injuste 450 millions d’euros.”

Quelques minutes auparavant, les élus avaient réservé un accueil républicain à Edouard Philippe. Mais le Premier Ministre ne leur a rien lâché.

“Nous avons décidé de ne pas intégrer le fonds exceptionnel de 450 millions d’euros dans le montant de la TVA qui vous sera alloué”, a assumé Edouard Philippe, tout en assurant les Régions qu’il n’y aura pas “de baisse nette de leurs ressources” en 2018.

“Un vrai scandale”, une décision “qui augure mal de la confiance entre l’Etat et les collectivités”, a répondu M. Richert. “Il y a une parole donnée qui n’est pas respectée”, s’est insurgée Valérie Pécresse (Ile-de-France) pour qui “l’Etat est complètement à contresens en voulant recentraliser”.

350 M€ en moins en 2018
“Nous parlons de milliers d’emplois, 450 millions d’euros, c’est 5.000 entreprises aidées”, a fait valoir pour sa part le président de Nouvelle Aquitaine Alain Rousset. Et Xavier Bertrand (Hauts-de-France) a mis en garde contre “la révolte qui gronde dans les communes, les départements et les régions”, dénonçant un “profond mépris de la technostructure” à l’encontre des élus.

Des moyens en baisse pousseront les Régions à réaliser des arbitrages serrés. Tout dépendra de la consommation....

Contrairement à ce que dit le Premier Ministre, les ressources des Régions baisseront de 350M € en 2018, compte tenu de la dynamique d’évolution de la TVA estimée à 100 M€, selon Régions de France.

Les Régions prennent cette décision - qui est aussi un arbitrage - comme une marque de défiance : s’engager dans un agenda de réformes du pays partagé entre l’Etat et les Régions aurait exigé selon elles tout le contraire. Et de reparler  d’un « pacte girondin » dans un pays, justement, encore trop marqué par son "jacobinsime".

Dans ces conditions, il n’est plus possible aux Président.e.s de Régions de participer aux « simili » concertations engagées par l’Etat que ce soient dans un cadre multilatéral (Conférence nationale des territoires) mais aussi aux Assises de la mobilité alors que la loi Notre est entrée en vigueur soulignant avec force le rôle d'impulsion très fort des Régions en la matière au côté des AO (autorités organisatrices) urbaines et des Intercos. Mais aussi exit des négociations bilatérales (sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage), a précisé Régions de France.

Les Régions se disent “néanmoins prêtes à renouer ce dialogue dès lors que le Président de la République et le Premier Ministre feront des propositions concrètes pour sortir de l’impasse”.

C'est évidemment sur un fond de désendettement que se déroule cette confrontation. L'insincérité du budget à laquelle a été confronté l'Exécutif ne pouvait pas manquer de provoquer des déceptions compte tenu des mesures que le gouvernement se voyait obligé de prendre. Sur le seul terrain de la Mobilité était débattue à Orléans la préparation de l'ouverture à la concurrence du ferroviaire. Très technique (propriété du matériel et maintenance, transfert du personnel, dépôts ...) le débat laissait de côté des questions pourtant importantes : l'intermodalité (en dépit de la vigilance de Michel Neugnot, président de la commission Transport et Mobilité de Régions de France et Vice-Président Transport de la Région Bourgogne Franche-Comté) des services par autocar librement organisés, de la complémentarité entre le rail et la route...


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