Décret Véhicules propres : répondre aux enjeux énergétiques

Décret Véhicules propres : répondre aux enjeux énergétiques

Réunir en direct Réunir en direct - 668 jours

Illustration : La Traverse du 15ème arrondissement de Paris de B.E. green roule en électrique depuis 2013 - © Philippe Demail

Afin d’améliorer la qualité de l’air, la loi de transition énergétique du 17 août 2015 impose à certains acteurs (Etat, collectivités territoriales, loueurs de véhicules automobiles, exploitants de taxi…) un pourcentage minimal de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement du parc. Les véhicules à faibles émissions dépendent de critères définis par décret. Quatre décrets ont ainsi été publiés le 11 janvier 2017 venant préciser les critères applicables pour les différentes catégories de véhicules (autobus et autocars, véhicules de plus de 3,5 tonnes et véhicules de moins de 3,5 tonnes).

Les obligations précises pour les autobus et autocars figurent à l’article 37 de la loi de transition énergétique :

 

«  L'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la métropole de Lyon, lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de vingt autobus et autocars pour assurer des services de transport public de personnes réguliers ou à la demande, acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc, dans la proportion minimale de 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2020 puis en totalité à partir du 1er janvier 2025, des autobus et des autocars à faibles émissions définis en référence à des critères fixés par décret selon les usages desdits véhicules, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d'approvisionnement en sources d'énergie. La proportion minimale de 50 % de ce renouvellement s'applique dès le 1er janvier 2018 aux services dont la Régie autonome des transports parisiens a été chargée avant le 3 décembre 2009 en application de l'article L. 2142-1 du code des transports. » 

 

Les véhicules concernés sont les catégories M2 et M3 utilisés pour assurer des services de transport public de personnes réguliers ou à la demande.

 

Les critères à respecter par les véhicules à faibles émissions dépendent de plusieurs éléments et notamment :

- Territoire en Ile-de-France

- Zone couverte par un PPA (plan de protection de l’atmosphère)

- Agglomération de + de 250 000 habitants

- Périmètre défini par arrêté du préfet

- Transport urbain / Transport non urbain

 

A titre d’exemple et en synthèse pour le transport routier non urbain, les véhicules à faibles émissions correspondent aux véhicules :

- à motorisation électrique y compris ceux alimentés par une pile à hydrogène

- à motorisation électrique-hybride

- utilisant un carburant gazeux (à fraction ou non d’origine renouvelable)

- fonctionnant par construction avec du carburant très majoritairement d'origine renouvelable

- satisfaisants au moins à la norme Euro VI

 

Un rapport sur l’évolution des technologies est prévu en juillet 2018 afin d’examiner l’opportunité d’une évolution de la définition des véhicules à faibles émissions. 


REUNIR s’engage pour une politique d’achat forte

Aux côtés des PME depuis 20 ans, REUNIR s’engage pour une politique d’achat forte répondant aux enjeux environnementaux et aux attentes de ses clients, les autorités organisatrices de la mobilité. En 2016, plus de 50% du parc REUNIR est composé de véhicules EURO 5 & 6. Mais nous ne nous arrêtons pas là. « De nombreuses initiatives dans le cadre de la transition énergétique sont prises par nos adhérents», explique Emilie Choulant, Responsable Environnement de REUNIR. Notamment en proposant dans les réponses à appel d’offres des véhicules « propres » : électriques mais encore GNV. Plusieurs de nos adhérents participent également à des expérimentations avec des véhicules hydrogènes.


Voir le décret


Partager

Laisser un commentaire :